Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et son client. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et le consultant. Toute commande auprès d’AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions de vente dans leur intégralité et déclare les accepter sans réserve. Le clic de validation implique donc un plein accord des présentes et a valeur de signature numérique. Les présentes Conditions générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et il appartient au client d’en prendre connaissance et de les accepter formellement avant toute commande.
Le site www.souslevoiledisis.com est la propriété exclusive de : AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS dont le siège social est situé 175 route de Borie Petit – 24000 Périgueux (Siret : 50368630500015)
Article 1 – Contenu du site :
Les photographies, les images et les textes présentés sur le site : www.souslevoiledisis.com sont la propriété exclusive d’AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation ou autre exploitation, à caractère commercial ou non, même partielle, sans autorisation préalable et expresse d’AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS est interdite et sera sanctionnée pour atteinte à la Propriété Intellectuelle.
Article 2 – Prix :
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les offres de prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 3 – Commande :
Les commandes sont à passer sur le site Internet : https://www.souslevoiledisis.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site
Le passage d’une commande exige la création d’un compte client. Une fois la prestation mise dans le panier d’achat, le client doit valider ce dernier en remplissant le formulaire et en s’assurant que toutes les informations transmises sont correctes (adresse de facturation, adresse de messagerie, numéro de téléphone,.. )
La confirmation de la commande par le client a valeur d’acceptation des présentes conditions.
La commande est transmise à AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS qui se réserve le droit de refuser la commande si elle n’est pas conforme aux présentes conditions de vente. La disponibilité des services de consultation est fixée par rendez-vous.
Article 4 – Validation :
En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et ses clients. Seules ces données font foi en cas de litige entre AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et son client.
Article 5 – Annulation de commande :
AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement :
AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS propose deux modes de paiement pour les commandes sur le site : cartes bancaires et par virement.
Dans le cas d’un règlement par virement, AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS assurera sa consultation après réception et encaissement du règlement.
Par Carte bancaire :
Directement en remplissant le formulaire du site, la transaction est sécurisée et s’effectue entièrement auprès de la Banque Populaire qui assure une sécurité renforcée des paiements sur le site grâce au procédé 3D – Secure. Le client bénéficie alors d’une protection renforcée puisque il doit saisir, en plus de son numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et des trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte, un code spécifique à usage unique qui sera transmis par SMS quelques secondes auparavant sur le numéro de téléphone portable renseigné par le client. La banque du client est l’émettrice de ce code, seul le clientes est le destinataire. Ce service est totalement gratuit et le SMS n’est pas facturé.
Par Virement bancaire :
Ce règlement choisi, le client doit réaliser l’ordre de virement, après réception d’un numéro d’identification par mail, sur le compte bancaire suivant :
Domiciliation : BPACA PERIGUEUX
Code Banque : 10907
Code Guichet : 00280
N° de Compte : 66021513976
Clé RIB : 14
Code IBAN : FR76 1090 7002 8066 0215 1397 614
Code BIC : CCBPFRPPBDX
Article 7 – Sécurisation
Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation élevé. Lors d’un règlement par carte bancaire, les informations sont dirigées vers le site internet de la banque qui se chargera du règlement.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs informatiques.
Article 8 – Responsabilité :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site souslevoiledisis.com ou provenir d’autres sites. AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs.
Article 9 – Rétractation :
Dans le cadre où le paiement de la consultation a été effectué et que la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation possible. Si le paiement a été effectué mais que la prestation n’a pu être réalisée, AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS proposera un nouveau rendez-vous à la convenance du client. En cas d’impossibilité totale ou en cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Article 10 – Règlement Général sur la protection des données (RGPD) :
Dans le cadre de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, seule AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS est responsable du traitement des dites données. Les informations communiquées dans le cadre des enregistrements et des commandes servent au traitement et au suivi de ces dernières ainsi qu’aux relations commerciales avec le client que et par les services internes. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, rectifiée le 6 août 2004, du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGPD, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant par courrier ou par mail à AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS et en justifiant de son identité en envoyant la photocopie de sa carte d’identité valide.
Article 11 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS est à votre disposition :
Pour obtenir Agnès : portable : 06 81 30 47 00 Adresse : AGNÈS SOUS LE VOILE D’ISIS – 175 route de Borie Petit– 24000 Périgueux
Email : souslevoiledisis@orange.fr
Pour obtenir Richard : Téléphone 05 53 04 25 20 – Portable : 06 75 89 61 92
Email : hieraujourdhuidemain@orange.fr
Article 12 – Droit Applicable – Litiges :
Les contrats conclus avec les consommateurs à partir de la France sont soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Périgueux sera seul compétent pour les contrats qui n’auront pas trouvés de solutions à l’amiable.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 rectifiée le 6 août 2004, du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier à :
Agnès Sous le voile d’Isis – 175 route de Borie Petit – 24000 Périgueux- France ou par Email : souslevoiledisis@orange.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.